Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775842
Texte parentLEGITEXT000025775827
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.

2. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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