RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000025777099
Texte parentLEGITEXT000025777089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
2. a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ;
3. b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.
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