Article en vigueur depuis le 3 mai 2012.
1. Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
2. Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'Institut Mines-Télécom.
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