RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000025777112
Texte parentLEGITEXT000025777089
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom, avec accusé de réception.
2. Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
3. Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
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