RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000025777115
Texte parentLEGITEXT000025777089
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
2. Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
3. Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
4. Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.
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