RattachementTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000025777100
Texte parentLEGITEXT000025777089
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
2. a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
3. b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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