1. Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école interne ainsi qu'au service de la direction générale de l'institut.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 3 mai 2012.
TexteArrêté du 18 avril 2012
RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000025777122
Texte parentLEGITEXT000025777089
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.