Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 3 mai 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

RattachementTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000025777124

Texte parentLEGITEXT000025777089

Référencearticle 28 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.

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