Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2012-605 du 30 avril 2012
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034037990
Texte parentLEGITEXT000025790529
Référencearticle 12 du décret n°2012-605 du 30 avril 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I. ― La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034037990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.