Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-604 du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025791166
Texte parentLEGITEXT000025791156
Référencearticle 3 du décret n°2012-604 du 30 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret comportant la liste des maladies radio-induites mentionnées à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est modifiée comme suit :
2. I. ― Après les mots : « Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite) » est ajoutée la maladie suivante : « Myélodysplasies ».
3. II. ― Les mots : « Cancer du sein (chez la femme) » sont remplacés par les mots : « Cancer du sein ».
4. III. ― Après les mots : « Cancer du rein » sont ajoutées les maladies suivantes :
5. « Lymphomes non hodgkiniens.
6. Myélomes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 : art. null
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