1. Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.
Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juin 2018.
TexteDécret n°2012-611 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000036979198
Texte parentLEGITEXT000025791645
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