Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2012 au 4 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-611 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025791654
Texte parentLEGITEXT000025791645
Référencearticle 3 du décret n°2012-611 du 2 mai 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →
1. Le commissaire préside un comité d'orientation et de coordination. Outre son président, le comité comprend des membres désignés parmi les responsables des services administratifs et de l'établissement public intéressé par la gestion de Rambouillet. Ce comité comprend en outre le préfet du département des Yvelines et deux personnalités qualifiées.
2. Le comité assiste le commissaire dans la définition de la vocation assignée au domaine et dans les objectifs d'aménagement qui en découlent. Ces objectifs sont arrêtés par le commissaire.
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