Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2012 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-614 du 30 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025791710
Texte parentLEGITEXT000025791702
Référencearticle 2 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →
1. L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation, appuyés sur la recherche, qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat. Elle peut délivrer des diplômes propres.
2. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles des universités sont applicables à l'université de Nîmes.
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