Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2012 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-614 du 30 avril 2012

RattachementChapitre II : Organisation administrative

IdentifiantLEGIARTI000025791712

Texte parentLEGITEXT000025791702

Référencearticle 3 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →

1. L'université de Nîmes est administrée par un conseil d'université et dirigée par un président.

2. Elle est dotée d'un conseil d'orientation.

3. Elle comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.

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