Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 27 octobre 2014 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-614 du 30 avril 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029641186
Texte parentLEGITEXT000025791702
Référencearticle 6 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.

2. Il est composé :

3. 1° Du président d'université ;

4. 2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;

5. 3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;

6. 4° De douze représentants élus :

7. a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

8. b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

9. c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

10. d) Trois représentants des usagers.

11. Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029641186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.