Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 · Article

Article 8

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2012 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-614 du 30 avril 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000025791735
Texte parentLEGITEXT000025791702
Référencearticle 8 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →

1. Le président de l'université de Nîmes est élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.

2. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

3. Ses fonctions sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université, de fonctions électives au conseil d'université et de fonctions de directeur d'institut, de département, de laboratoire de recherche et de service.

4. Le président de l'université de Nîmes peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante-huit ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025791735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.