Article abrogation programmée, en vigueur du 27 octobre 2014 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-614 du 30 avril 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029641173
Texte parentLEGITEXT000025791702
Référencearticle 9 du décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →
1. Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme, en outre, les membres des jurys et installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".
2. Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
3. Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.
4. Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
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