Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-613 du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025791874
Texte parentLEGITEXT000025791864
Référencearticle 1 du décret n°2012-613 du 30 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-526 du 26 mars 1993 : art. 1
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