Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025791896
Texte parentLEGITEXT000025791890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2000
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