Arrêté du 30 avril 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025791892

Texte parentLEGITEXT000025791890

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er.-Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

3. Bibliothécaires : 1 443,84 euros ;

4. Bibliothécaires assistants spécialisés : 1 203,28 euros. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 6 juillet 2000 : art. 1

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