Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025792300
Texte parentLEGITEXT000025792293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 4 mai 2012)Légifrance →

1. Valeur limite du champ magnétique.

2. La valeur limite du champ magnétique ne devant pas être dépassée est fixée par l'article 12 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025792300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.