1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025792302
Texte parentLEGITEXT000025792293
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