Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000019669774

Texte parentLEGITEXT000025794080

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.

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