Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 novembre 2007 susvisé, dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement, est ainsi modifié :
2. 1° Au e du 3° de l'article 9, les mots : « du présent II » sont remplacés par les mots : « du présent article » ;
3. 2° Au II de l'article 13, les mots : « prévues au I de l'article R. 122-9 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article R. 122-10 » ;
4. 3° Dans la dernière phrase de l'article 17, les mots : « prévue à l'article R. 122-9 » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 122-10 » ;
5. 4° Au quatrième alinéa de l'article 22, les mots : « prévues au 2° du I de l'article R. 122-10 » sont remplacés par les mots : « prévues au 2° du I de l'article R. 122-11 » ;
6. 5° Au premier alinéa du II de l'article 26, la référence à l'article R. 122-10 est remplacée par la référence à l'article R. 122-11 ;
7. 6° Dans la dernière phrase du II de l'article 26, la référence à l'article R. 122-9 est remplacée par la référence à l'article R. 122-10.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 9, art. 13, art. 17, art. 22, art. 26