Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « soit dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « dans un des grades du corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 : art. 1