Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025798222
Texte parentLEGITEXT000025798213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Officiers de protection principaux
10. 2
11. 2
12. 4
13. 4
14. Officiers de protection
15. 2
16. 2
17. Total
18. 4
19. 4
20. 4
21. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1995 : art. 2
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