Décret n°2012-632 du 2 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

TexteDécret n°2012-632 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025798298
Texte parentLEGITEXT000025798296
Référencearticle 1 du décret n°2012-632 du 2 mai 2012 (version du 5 mai 2012)Légifrance →

1. Les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012.

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