1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025798314
Texte parentLEGITEXT000025798305
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