Arrêté du 24 avril 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

TexteArrêté du 24 avril 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025798313

Texte parentLEGITEXT000025798305

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 avril 2012 (version du 5 mai 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

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