Référencearticle 2 du décret n°2012-618 du 2 mai 2012 (version du 5 mai 2012)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc.
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