Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

TexteArrêté du 23 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025799493

Texte parentLEGITEXT000025799479

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 5 mai 2012)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par délibération n° 14/2012 du 18 avril 2012, est approuvé.

2. Il est annexé au présent arrêté.

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