1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
Arrêté du 22 novembre 1955 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteArrêté du 22 novembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000034872487
Texte parentLEGITEXT000025799496
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