1. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
2. Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
Arrêté du 22 novembre 1955 · Article
Article 2-1
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2012 au 8 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 novembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000026196071
Texte parentLEGITEXT000025799496
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