Arrêté du 22 novembre 1955 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1955.

TexteArrêté du 22 novembre 1955

IdentifiantLEGIARTI000025799505

Texte parentLEGITEXT000025799496

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 1955 (version du 3 décembre 1955)Légifrance →

1. En outre, peuvent être consultées, pour les travaux de la commission, toutes personnes susceptibles de l'éclairer sur les questions qu'elle étudie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.