1. Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.
Arrêté du 22 novembre 1955 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1955.
TexteArrêté du 22 novembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000025799513
Texte parentLEGITEXT000025799496
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