Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025800260
Texte parentLEGITEXT000025800253
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 2-1
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