Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025800262
Texte parentLEGITEXT000025800253
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « désigné par le président » sont remplacés par les mots : «, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 3
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