Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3, les chapitres II à IV, l'article 16, les sections II et V à IX du chapitre V, les articles 32 à 34, le second alinéa de l'article 35 et de l'article 39, les articles 40,43 à 46,50 et 51 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 : art. 3, art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4, art. 4-5, art. 4-6, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 12-3, art. 12-4, art. 12-5, art. 12-6, art. 12-7, art. 12-8, art. 12-9, art. 12-10, art. 12-11, art. 12-12, art. 12-13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 40, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 50, art. 51
Divisions : Chapitre II : Accès à la profession d'avoué ; Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué. ; Section II : Stage de formation professionnelle ; Paragraphe 1 : Admission au stage. ; Paragraphe 2 : Organisation du stage. ; Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué. ; Section IV : Entrée en fonction. ; Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé. ; Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué. ; Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. ; Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte. ; Art. 22 A ; Art. 22 B ; Section VI : Bourse commune. ; Section VII : Vérification de la comptabilité. ; Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués. ; Section IX : Avoués honoraires.
A modifié :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 : art. 35, art. 39