Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-634 du 3 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au statut des avoués
IdentifiantLEGIARTI000025806466
Texte parentLEGITEXT000025806402
Référencearticle 5 du décret n°2012-634 du 3 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section III du chapitre V devient : « Organisation de la chambre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 Divisions : Section III : Organisation de la chambre.
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