Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « trente et un » sont remplacés par les mots : « quarante-trois » ;
3. 2° Au 2° du I, le mot : « dix » est remplacé par les mots : « dix-huit » ;
4. 3° Le b du 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Onze représentants des communes qui ont adhéré à la charte du parc, à raison d'un représentant par commune adhérente ; si le nombre des communes adhérentes est inférieur à onze, un représentant supplémentaire est attribué, dans la limite des sièges vacants, à celles des communes adhérentes dont le territoire classé dans l'aire d'adhésion est le plus important, en procédant par ordre décroissant suivant l'annexe 4. Le ou les sièges ainsi affectés sont libérés dans l'ordre inverse de leur attribution en cas d'adhésion postérieure d'une ou plusieurs communes ; » ;
6. 4° Au c du 2° du I, les mots : « deux conseillers municipaux désignés » sont remplacés par les mots : « un conseiller municipal désigné » ;
7. 5° Au 3° du I, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
8. 6° Au b du 3° du I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ;
9. 7° Au troisième tiret du b du 3° du I, les mots : « un représentant d'associations » est remplacé par les mots : « deux représentants d'associations » ;
10. 8° Après le quatrième tiret du b du 3° du I, est insérée la disposition suivante :
11. « ― une personnalité compétente en matière d'agriculture ; » ;
12. 9° Au c du 3° du I, les mots : « Quatre personnalités à compétence nationale désignées » sont remplacés par les dispositions suivantes :
13. « Six personnalités à compétence nationale :
14. « ― quatre personnalités désignées » ;
15. 10° Le c du 3° du I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
16. « ― un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
17. « ― un représentant de l'Agence des aires marines protégées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 24