Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-649 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025826401
Texte parentLEGITEXT000025826365
Référencearticle 13 du décret n°2012-649 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 26, les mots : « cœur du parc » sont remplacés par les mots : « cœur marin entourant l'île de Port-Cros défini au 2° du II de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 26
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