Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, est inséré un « I » ;
3. 2° Avant le deuxième alinéa, est inséré un « II » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « ces îles et îlots » sont remplacés par les mots : « les îles et îlots mentionnés au 1° » et après le mot : « côtes » sont insérés les mots : « , délimitée sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1) ; » ;
5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Des espaces appartenant au territoire de la commune d'Hyères (Var) situés sur l'île de Porquerolles, désignés au relevé cadastral et délimités sur le plan cadastral au 1/10 000 annexés au présent décret (1) ;
7. « 4° De la zone maritime entourant l'île de Porquerolles jusqu'à une distance de 600 mètres de ses côtes à l'exception de l'espace portuaire et de son chenal d'accès délimités sur le plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1). » ;
8. 5° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
9. « III. ― Les parties du territoire des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer et Ramatuelle qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont désignées au plan d'ensemble au 1/100 000 et au relevé cadastral annexé au présent décret et délimitées sur le plan cadastral et le plan d'assemblage cadastral annexés au présent décret (1).
10. « IV. ― Les espaces maritimes qui constituent l'aire maritime adjacente au cœur du parc sont délimités par les coordonnées géographiques figurant dans l'annexe 1 au présent décret et représentés sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret (1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 1