Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est complété par les mots : « dans le cœur marin entourant l'île de Port-Cros défini par le 2° du II de l'article 1er » ;
3. 2° L'article est complété par huit alinéas ainsi rédigés :
4. « La pêche maritime de loisir, comprenant la pêche à pied, la pêche à la ligne depuis le rivage de la mer, la pêche sous-marine et la pêche depuis une embarcation, est interdite dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er :
5. « 1° Délimités sur le plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1) par les axes de coordonnées de longitude 06° 14 05'' (Est) et 06° 14 59'' (Est) ;
6. « 2° Ainsi que, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août, ceux délimités sur le plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1) :
7. « ― à l'ouest par un axe de coordonnée de longitude 06° 09 35'' (Est) ;
8. « ― à l'est par un axe de coordonnée de longitude 06° 14 05''(Est) et à l'ouest par un axe de coordonnée de longitude 06° 13 23'' (Est) ;
9. « ― au nord par un axe de coordonnée de latitude 43° 00 40'' (Nord) et à l'ouest par un axe de coordonnée de longitude 06° 14 59'' (Est) ;
10. « ― au sud par un axe de coordonnée de latitude 43° 01 36'' (Nord).
11. « III. ― Les compétitions de pêche maritime, qu'elles soient de pêche à pied, de pêche à la ligne depuis le rivage de la mer, de pêche sous-marine et de pêche depuis une embarcation, sont interdites dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 11