Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-649 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025826389
Texte parentLEGITEXT000025826365
Référencearticle 8 du décret n°2012-649 du 4 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le deuxième alinéa de l'article 12, le mot : « bovine, » est ajouté après les mots : « des espèces ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025826389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.