Référencearticle Annexe 2 du décret n°2012-649 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →
1. AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE
2. ENTRE LE CAP ROUSSET ET LA PLAGE BLANCHE)
3. Le point G de coordonnées de latitude 43° 00 33'' (Nord) et de longitude 06° 10 22'' (Est).
4. Le point H de coordonnées de latitude 43° 00 08'' (Nord) et de longitude 06° 10 08'' (Est).
5. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
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