Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteDécret n°2012-649 du 4 mai 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025827824
Texte parentLEGITEXT000025826365
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2012-649 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE

2. SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER)

3. Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

4. Le point J de coordonnées de latitude 42° 59 54'' (Nord) et de longitude 06° 09 56'' (Est).

5. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)

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