Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteDécret n°2012-649 du 4 mai 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025827845
Texte parentLEGITEXT000025826365
Référencearticle Annexe 4 du décret n°2012-649 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. SURFACE DU TERRITOIRE DES COMMUNES QUI A VOCATION À CONSTITUER L'AIRE D'ADHÉSION DU PARC

COMMUNE
NOMBRE D'HECTARES
classés au titre du III de l'article 1er
Hyères-Les Palmiers
7 764
Bormes-les-Mimosas
5 225
La Londe-les-Maures
3 106
La Croix-Valmer
2 147
Le Lavandou
2 046
Cavalaire-sur-Mer
1 674
Le Rayol-Canadel-sur-Mer
683
Le Pradet
450
Ramatuelle
446
La Garde
384
Carqueiranne
162

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