Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-664 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025829527
Texte parentLEGITEXT000025829522
Référencearticle 1 du décret n°2012-664 du 4 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 241-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. D. 241-7.-I. ― Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante :
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. D241-9, art. D241-8