Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-665 du 4 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025829648

Texte parentLEGITEXT000025829639

Référencearticle 1 du décret n°2012-665 du 4 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifiée :

2. 1° Au tableau n° 28 relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères, dans la colonne « Désignation de la maladie », les mots : « Ulcérations cutanées. » sont remplacés par les mots : « Dermatites irritatives ».

3. 2° Après le tableau n° 28, il est inséré un tableau n° 28 bis ainsi rédigé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural
Divisions : Art. Tableau n° 28 ; Art. Tableau n° 28 bis ; Art. Tableau n° 58 ; Art. Tableau n° 9

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