Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteDécret n°2012-655 du 4 mai 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000025830026

Texte parentLEGITEXT000025829941

Référencearticle 28 du décret n°2012-655 du 4 mai 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret du 19 août 1921

3. Art. 13

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967

6. Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Lettre d'engagement de l'importateur., Art. Annexe III

7. -Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

9. 2° Le décret n° 55-672 du 20 mai 1955 autorisant certains procédés de traitement des vins ;

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